Conditions Générales de vente

société : Paul-Emmanuel Photographie

mail : paul-emmanuel@laposte.net

tel : 06 61 52 64 93

siret : 53529449000029

TVA non applicable

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

En prenant rendez-vous avec le studio Paul-Emmanuel photographie vous acceptez les conditions générales de vente suivantes :

 

Le studio Paul-Emmanuel photographie propose des prestations photographiques telles que présentées sur ses supports numériques, papier ou web. Toute réservation de séance ou commande de photos entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

 

Réservation : La réservation n’est définitive qu’à réception des arrhes pour le photographe. Les arrhes sont à versersous 48h après accord commun du client et du photographe. Les arrhes constituent un premier versement à valoir sur le prix total. Il signe un engagement ferme de la part du client et du photographe.En réservant votre séance photo, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d'annulation de votre part. Le rendez-vous pourra être reporté une seule fois sur simple demande écrite par mail à paul-emmanuel@laposte.net, dans la mesure des disponibilités du photographe. Tout rendez-vous reporté par le client sous moins de 7 jours engendre la perte des arrhes, sans dédommagement ni obligation de report de rendez-vous. Si le client souhaite un nouveau rendez-vous, il conviendra d’en refaire une demande avec un nouveau versement d’arrhes. Pour une séance naissance, bébé ou enfant, le rendez-vous pourra être reporté en dernière minute avec un certificat médical dans les 30 jours en fonction des disponibilités du photographe. Le contrat restera celui de la réservation, même s’il s’agit d’une séance « naissance » alors que le bébé a dépassé les 15 jours post naissance. Le photographe adaptera son travail en fonction de l’âge du bébé, mais la tarification de la prestation restera celle du contrat.

 

 

Les cartes cadeau remplissent les mêmes conditions que les arrhes. Elles signent un engagement ferme de la part du client. Les cartes cadeaux ont une validité de 1 an et ne sont ni échangées, ni remboursées en cas d’annulation de la part du client ou du bénéficiaire de la carte cadeau. Le report de rendez-vous doit se faire au plus tard sous 7 jours sinon il engendre la perte complète de la carte. Un seul report est possible.

 

Réservation naissance : Lors de la réservation pour une séance photo naissance, le client s’engage à prévenir la photographe dans les 48h post accouchement. Le photographe proposera un rendez-vous dans les 15 jours en fonction de ses disponibilités. Le client s’engage à se rendre disponible pour le rendez-vous.

Si le client ne respecte pas le délai de 48h pour informer le photographe, cette dernière ne sera pas dans l’obligation de proposer un rendez-vous sous 15 jours, mais proposera un rendez-vous dans le mois.

En cas de problème de santé grave et/ou d’hospitalisation du nouveau-né, s’il n’est pas possible de réaliser les photographies dans les 15 premiers jours de vie de l’enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établi ; aucun remboursement ne sera effectué. Si la séance n'a pas eu lieu dans les 15 jours du fait du client ( si aucune date ne lui convenait), les arrhes seront définitivement perdues et aucun remboursement ou avoir ne sera fait.La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le client ne dispose d’aucun délai de rétractation.Aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d'annulation de sa part, et ce quelque soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d'une séance perdue.

 

Cas généraux : Le client s’engage à tout faire pour être à l’heure, et à prévenir en cas de retard par un sms au 0661526493.

En cas de retard supérieur à 30 minutes, la séance photo sera annulée sans remboursement et quel que soit le motif. Si le client souhaite un nouveau rendez-vous des arrhes seront à verser de nouveau. Lors de mini séances photo à thème, aucun retard, ni avance ne sera accepté : la séance se réalise impérativement à l’heure convenue lors de la réservation.

 

Le photographe s’engage à être toujours poli et souriant. Il est donc important que le client s’engage à être poli et de bonne composition afin que le photographe puisse proposer un résultat optimum. Si le client n’est pas de bonne composition, le photographe n’est pas responsable si cela affecte le résultat final.

 

Report et annulation : Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie, etc...) il vous sera proposé une nouvelle date de rendez-vous selon les disponibilités du photographe ou bien l’annulation définitive de la séance. Les arrhes vous seront alors reversées. Il ne pourra pas être réclamé de dommages et/ou intérêts.

En cas d’annulation de la séance par les clients, conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes ou de la carte cadeau ne sera pas remboursé. Il couvre les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Si le client prévient la photographe par mail (paul-emmanuel@laposte.net) au plus tard dans les7 jours avant la séance, le photographe proposera un autre rendez-vous si le client le souhaite, ne pouvant dépasser les 6 mois post réservation dans la mesure des disponibilités du photographe. Si le nouveau rendez-vous est lui aussi annulé par le client, la réservation ne sera plus reportée, ne donnant lieu à aucun avoir ou remboursement. Si le client souhaite juste annuler, les arrhes serviront de dédommagement pour le manque à gagner et l’investissement du photographe pour la préparation de ladite séance photo. En cas de mini séance, l’annulation à moins de 7 jours donne lieu simplement à la perte des arrhes sans possibilité de demande d’avoir. Sinon un avoir de la somme vous sera proposé, valable 6 mois, sur la prestation de votre choix, en cas de nouvel annulation les arrhes seront perdue.

 

Problème technique : En cas de problème technique lié au matériel photographique ou en cas d’accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, une nouvelle séance photo vous sera proposée. Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé sous quelque forme que ce soit. En revanche le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Le photographe ne peut pas être tenu responsable d’un accident ou de casse de matériel en séance du fait d’un défaut de surveillance des adultes vis-à-vis de leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre lui. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client, celui-ci devra procéder au rééquipement à neuf du matériel en question.

 

Jours d’ouverture : Le client ne pourra exiger que le photographe travailleun dimanche, le photographe travaille en semaine, Les séances naissance se réalisent le matin en semaine en fonction des disponibilités du photographe. Lesamedi est réservé aux séances bébé, grossesse et famille, aucune séance naissance ne pourra avoir lieu ce jour-là.

 

Propriété à l’image : Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe, constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Il est interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe Paul-Emmanuel photographie. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (cela inclut Facebook ou tous supports sociaux et web).

 

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

Sauf avis contraire du client, qui en fera une demande écrite à paul-emmanuel@laposte.net, le photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité ( site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, concours etc.) et ce pour une durée indéterminée. Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera dû.

 

Charte graphique : Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe Paul-Emmanuel photographie est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

 

Post-production des fichiers numériques : La prise de vue, ainsi que le post-traitement des photos est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies.Aucune retouche ne sera appliquée après la livraison des photos.

 

Produits : Le client reconnait qu’aucun produit n’est inclus dans la tarification des prestations du studio Paul-Emmanuel Photographie.

Dans le cas d’impression chez un imprimeur autre que celui du photographe, celui-ci décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toute responsabilité dû à cet effet.

 

Livraison : La galerie photo vous sera remise dans un délai de 2 à 3 semaines pour une séance naissance. Entre 3 et 6 semaines pour les autres séances photos. Le studio photo Paul-Emmanuel photographie vous fera parvenir un mail avec le lien vers votre galerie privée.

 

Conservation : Le photographe s’engage à conserver vos photos 1 mois post livraison de vos photos. C’est au client d’assurer la bonne conservation des produits remis (photos numériques et autres).

 

Tarifs : Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance, ou de la commande de produits supplémentaires. Tous les tarifs sont sujets à changement à n'importe quel moment de l'année et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué le jour de la réservation de la séance par le versement des arrhes et non via le 1er mail de contact. Les tarifs sur le site sont tous proposés avec une réduction qui permet le droit à la publication. Le client a le droit de refuser la réduction tarifaire et de demander lors de la signature du contrat à ne pas apparaitre sur les supports du studio photo et payera donc la tarification complète.

Les modes de payement sont paypal, chèque, virement ou espèce au studio .

Le paiement en espèce ne donne pas droit à de réduction tarifaire

La séance est à régler le jour même. Outre le paiement en deux fois (arrhes + séance) Les produits et les photos supplémentaires au contrat, seront facturés en supplément du contrat. Les photos supplémentaires, seront remises après réception du paiement.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

 

Modification des CGV : Le photographe Paul-Emmanuel photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.